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Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2006 par : M. Milon, Mmes Desmarescaux, Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler, B. Dupont.
Dans le troisième alinéa (1°) du 2° du I de cet article, après les mots :
selon leurs besoins,
insérer les mots :
sous réserve que la répétition de ce type d'accueil ne soit pas nuisible à leurs besoins,
Exposé Sommaire :
Il est important de conditionner la répétition des accueils complets, partiels ou modulables, au fait que ce ne soit pas nuisible à la stabilité affective des enfants. En effet, la crainte de nombreux professionnels est le risque de répétition d'accueils séquentiels en cas de crises familiales multiples : on arriverait aux situations existantes actuellement avec une rupture importante de la stabilité du mode de vie de l'enfant.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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