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Amendement N° 269 (Retiré)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Discuté en séance le 30 octobre 2006
Déposé le 23 octobre 2006 par : M. Marsin.
A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6311-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
et historiques
par les mots :
, historiques et de l'identité de sa population, notamment de l'anglais de Saint-Martin.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi organique entend prévoir le respect de l'identité saint-martinoise mais ne reconnaît pas explicitement la langue utilisée par les habitants de Saint-Martin, à savoir l'anglais de Saint-Martin. Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi organique la référence à l'identité saint-martinoise, laquelle passe par l'anglais de Saint-Martin.
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