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Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 108 (Retiré)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Discuté en séance le 30 octobre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2006 par : Mme Michaux-Chevry.
Après le septième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 108 pour l'article L.O 6314-3 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Environnement
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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