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Amendement N° 301 (Retiré)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Discuté en séance le 30 octobre 2006
Déposé le 23 octobre 2006 par : MM. Gillot, Lise, S. Larcher.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6380-1 du code général des collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'attribution à Saint-Martin du statut d'autonomie.
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