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Sous-Amendement N° 359 à l'amendement N° 114 (Retiré)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Discuté en séance le 30 octobre 2006
Déposé le 30 octobre 2006 par : M. S. Larcher.
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 114 replacer le mot :
primaires
par le mot:
élémentaires
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