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Amendement N° 10 (Adopté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 14 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mai 2006 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
à l'intégration de l'étranger dans la société française
par les mots :
à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française
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