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Amendement N° 130 2ème rectif. (Adopté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 8 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 juin 2006 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
La quatrième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigée :
L'étranger bénéficie d'une session d'information sur la vie en France et, le cas échéant, d'un bilan de compétences professionnelles.
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