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Amendement N° 102 rectifié (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 514 (Adopté)
Déposé le 6 septembre 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après le mot :
limite
rédiger comme suit la fin du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement :
- de 1, 2 € par kilogramme pour les substances dangereuses pour l'environnement et de 0, 5 € par kilogramme pour celles relevant de la famille chimique minérale ;
- de 3 € par kilogramme pour les substances toxiques, très toxiques, cancérigène, mutagène, ou tératogène.
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