Amendement N° 284 (Rejeté)

Eau et milieux aquatiques

Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Gérard Le Cam 

Rédiger ainsi le premier alinéa et le tableau du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :

« III. - Pour chaque élément constitutif de la pollution, le tarif de la redevance est déterminé en fonction de la quantité de substances polluantes rejetées dans le milieu naturel, selon les fourchettes fixées comme suit :
Eléments constitutifs de la pollutionEuros par unitéSeuils
Matières en suspension (par kg)0, 2 à 0, 45200 kg
Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kg)0, 05 à 0, 155200 kg
Demande chimique en oxygène (par kg)0, 15 à 0, 259900 kg
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg)0, 3 à 0, 54400 kg
Azote réduit (par kg)0, 9 à 2400 kg
Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)0, 8 à 1, 5400kg
Phosphore total, organique ou minéral (par kg)1, 5 à 4100kg
Métox (par kg)2, 5 à 5200kg
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg)4 à 7200kg
Toxicité aiguë (par kiloéquitox)12 à 2050
Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox)20 à 3550
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg)10 à 1850 kg
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg)15 à 3050 kg
Sels dissous (m3S/cm)0, 10 à 0, 202000
Chaleur rejetée en mer (Mth)8 à 9100
Chaleur rejetée en rivière (Mth)75 à 10010

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à éviter une exonération totale de redevance pour l'utilisation de produits polluants, mais aussi à supprimer le seuil limité du poids en dessous duquel la redevance n'est pas due. Il institue à cette fin une redevance nitrate et pesticide dont le tarif est proportionnel à la quantité de produits polluants rejetés dans le milieu naturel.

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