Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 286 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
dans la limite de 1, 2 €
par les mots :
dans une fourchette allant de 1, 2 à 2, 5 €
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'encadrer et de relever le coefficient de la redevance sur les produits phytosanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.