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Amendement N° 290 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 147 )
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-14-1 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
50 000
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de ne pas baisser le seuil de recouvrement de la redevance prélèvement dans les départements d'Outre-mer. Une telle disposition serait très préjudiciable à de nombreux agriculteurs.
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