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Amendement N° 1 (Retiré)
Règlement définitif du budget de 2005
Discuté en séance le 28 juin 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2006 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Après le mot :
règlement
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des comptes et rapport de gestion pour l'année 2005
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