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Amendement N° 153 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 septembre 2006 par : M. Demuynck.
Dans le premier alinéa (7°) du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45 -174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, remplacer les mots :
d'un mois
par les mots :
comprise entre un et six mois, appréciée selon la gravité des faits
Exposé Sommaire :
La mise en œuvre d'un travail psychologique, éducatif et social peut, selon les faits commis et le mineur concerné, nécessiter bien plus qu'un mois de placement. En effet, il s'agit là d'un travail de fond et, dans bien des cas, un mois ne permettrait pas d'aller réellement à son terme. La récidive serait alors quasi-inéluctable puisque le travail inachevé.
Par ailleurs, si la durée est importante, l'éloignement du lieu de résidence habituel peut permettre au mineur de prendre réellement du recul par rapport à son quotidien et ainsi réaliser qu'il doit réagir.
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