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Amendement N° 141 3ème rectif. (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2006 par : M. Nogrix.
Projet de loi N° 467 (2005-2006) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Après l'article 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du 2° du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication est remplacée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au travers de ses stations régionales, la société France 3 assure par ses programmes la mise en valeur de la richesse de la vie des régions françaises. Elle contribue également au travers de ces programmes à l'expression, s'il y a lieu, des langues régionales.
« Elle conçoit et diffuse à travers des décrochages spécifiques à chaque région, aux heures de grande écoute, des émissions et des programmes reflétant la diversité de la vie économique, sociale et culturelle régionale, ainsi que l'information de proximité. »
Exposé Sommaire :
Le développement de la télévision de proximité est un enjeu essentiel pour France 3. Or, à l'heure actuelle, France 3 ne répond pas suffisament à cette préoccupation partagée. Cet amendement vise à adapter les missions de France 3 à cette ambition, de manière à offrir aux téléspectatuers en région un véritable service public télévisuel régional.
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