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Amendement N° 449 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Discuté en séance le 25 octobre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit l'intitulé de ce titre :
DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DES ENTREPRISES ENERGETIQUES REMPLISSANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET AU CONTRÔLE DE L'ETAT
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le champ d'application du titre III.
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