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Amendement N° 1 (Rejeté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 26 septembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 3 )
Déposé le 13 octobre 2006 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de loi N° 20062007-012
Article 5
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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