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Amendement N° 169 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Discuté en séance le 8 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 77 )
Déposé le 6 novembre 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à la suppression de cet article qui crée la notion de dividende du travail.
Or, les auteurs de cet amendement refusent la substitution de cette notion à de véritables augmentations de salaires et de pouvoir d'achat.
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