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Amendement N° 183 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abroger le CNE.
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