Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 188 (Rejeté)

Participation et actionnariat salarié

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 novembre 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Projet de loi N° 15 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Article 44

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour les clubs sportifs, d'accéder au marché boursier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org