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Amendement N° 189 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 119 )
Déposé le 6 novembre 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les nouveaux allègements fiscaux et sociaux en faveur des entreprises liés à l'attribution des chèques transports. C'est une nouvelle subvention publique, sur le « dos des contribuables », en lieu et place de l'intervention financière de l'entreprise.
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