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Amendement N° 190 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Discuté en séance le 9 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code du commerce sont abrogés.
II. - En conséquence, les articles 80 bis, 163 bis C et 201 bis du code général des impôts sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le système des stocks options qui représente une forme d'actionnariat d'élite et qui lie directement l'activité de l'entreprise à l'évolution des marchés financiers pour assurer un maximum de rentabilité au détriment de l'emploi et de l'activité elle-même.
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