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Amendement N° 206 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Discuté en séance le 9 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 96 )
Déposé le 6 novembre 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette disposition qui aura pour conséquence de réduire les informations fournies au comité d'entreprise.
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