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Sous-Amendement N° 225 à l'amendement N° 50 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Discuté en séance le 9 novembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 novembre 2006 par : M. Godefroy, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le texte proposé par l'amendement n° 50, après les mots :
chapitre 1er,
insérer la mention :
II
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à permettre aux personnels de l'Etat mis à la disposition de DCN ou de ses filiales de bénéficier de la participation, à l'égal des autres personnels de la DCN.
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