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Sous-Amendement N° 238 à l'amendement N° 135 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 novembre 2006 par : Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, après les mots :
Projet de loi
insérer les mots :
pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et
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