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Amendement N° 135 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Discuté en séance le 7 novembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 238 (Adopté)
Déposé le 3 novembre 2006 par : M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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