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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Fonds structurels européens
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 janvier 2007 par : Mme Troendle, au nom de la commission des lois.
Compléter comme suit l'intitulé du projet de loi :
et à la coopération décentralisée
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