Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-86 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-119 )
Déposé le 23 novembre 2006 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de s'opposer à la transformation du statut actuel de la Direction des Monnaies et Médailles, institué par la loi du 31 juillet 1879, en établissement public à caractère industriel et commercial, compte tenu notamment des missions qui lui sont dévolues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.