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Amendement N° I-119 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-86 )
Déposé le 23 novembre 2006 par : MM. Auban, Massion, Masseret, Angels, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise, devant la disparition du budget annexe des Monnaies et Médailles et la transformation de l'établissement en EPIC, à ce que soit répondu aux questions relatives à l'attribution des réserves constituées au sein du budget annexe, à l'évolution de la dotation à l'EPIC, et au statut des personnels.
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