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Amendement N° II-147 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2006 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la seconde phrase du 7° du IV de cet article, remplacer les mots :
vingt heures
par les mots :
dix-sept heures et trente minutes
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il vous est proposé d'assouplir le dispositif d'expérimentation relatif à l'insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. En effet, en raison de leurs contraintes d'organisation, les entreprises qui proposent des emplois à temps partiel ont déjà manifesté leur préférence pour une durée minimale hebdomadaire fixée à 17h30 et non pas à 20 h 00.
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