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Amendement N° II-209 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 décembre 2006 par : M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale.
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