Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-235 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2006 par : M. Arthuis.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 9 520 000 | 9 520 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 9 520 000 | 9 520 000 | ||
| Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 9 520 000 | 9 520 000 | 9 520 000 | 9 520 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement d'appel vise à poser la question de la légitimité de la compensation versée annuellement au concessionnaire du Stade de France en l'absence de club de football résident (9, 52 millions d'euros prévus à ce titre en 2007).
En effet, cette garantie, obtenue de l'Etat en 1995 alors que la construction du Stade de France était indispensable dans la perspective de l'organisation de la coupe de monde de football de 1998, n'est probablement plus aussi nécessaire à présent que la rentabilité de ce stade semble assurée par l'organisation de nombreux événements. De plus, la « rente de situation » créée par cette compensation n'incite probablement pas les acteurs concernés à chercher un club de football résident.
Les fonds ainsi économisés sur le programme « Sport », action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », pourraient être utilement employés dans le cadre du programme « Jeunesse et vie associative », en particulier dans le cadre de son action n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », à laquelle 47, 4 millions d'euros sont actuellement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.