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Amendement N° II-28 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2006 par : MM. Adnot, Blin, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 500.000 | 500.000 | ||
| Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2 | ||||
| Recherche dans le domaine des risques et des pollutions | ||||
| Recherche dans le domaine de l'énergie | ||||
| Recherche industrielle | ||||
| Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | 500.000 | 500.000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 500.000 | 500.000 | 500.000 | 500.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Le Palais de la découverte ne fait l'objet d'aucune présentation dans la partie opérateur alors qu'il est un des opérateurs principaux du programme, et que sa subvention représente 9, 8 % des crédits du programme. Par ailleurs son activité n'est évaluée par aucun indicateur de performance.
La teneur du PAP ne permettant pas d'apprécier la subvention accordée au Palais de la découverte, il est proposé de diminuer de 500.000 euros la subvention de cet établissement (programme n° 186, action n° 3), et de réaffecter cette somme au programme n° 150 (action n° 12) afin de soutenir la valorisation de la recherche dans les universités.
Votre rapporteur spécial a en effet eu l'occasion au cours d'un contrôle budgétaire de dénoncer l'insuffisance des moyens mis à la disposition des équipes de valorisation des universités dans le cadre des contrats quadriennaux, faiblesse d'ailleurs reconnue par le ministère (1). En 2007, les crédits affectés dans le cadre des contrats précités s'élèveraient à 2, 3 millions d'euros.
(1)La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire. Rapport n° 341 (2005-2006), Philippe Adnot.
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