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Amendement N° II-82 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2006 par : MM. Laffitte, J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 500 000 | 500 000 | ||
| Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2 | ||||
| Recherche dans le domaine des risques et des pollutions | ||||
| Recherche dans le domaine de l'énergie | ||||
| Recherche industrielle | ||||
| Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | 500 000 | 500 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement propose de transférer 500 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » (programme n° 186, action n° 3) vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » (programme n° 150, action n° 5).
Cette somme doit venir abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires et serait destinée à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, seule bibliothèque de France à posséder la double caractéristique d'être à la fois patrimoniale -ce qui entraîne des dépenses spécifiques- et universitaire. En effet, la dégradation de la situation budgétaire de cet établissement, notamment liée à la diminution de ses subventions, doit être enrayée.
Serait diminuée en contrepartie soit la subvention accordée au Palais de la Découverte, son activité n'ayant été évaluée par aucun indicateur de programme, soit -et de préférence- la subvention allouée à la Cité des sciences et de l'industrie.
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