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Amendement N° II-90 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 28 novembre 2006 par : M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le tableau constituant le second alinéa de cet article par une ligne ainsi rédigée :
| Transports aériens | Transports |
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