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Amendement N° 53 (Non soutenu)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Déposé le 12 décembre 2006 par : M. Lecerf.
Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales :
Sur chacune des listes le nombre des candidats de l'un ou l'autre sexe ne peut ête inférieur à 40 %.
Exposé Sommaire :
En exigeant une stricte parité entre adjointes et adjoints le projet de loi prend le risque d'imposer, notamment pour le dernier adjoint, un choix inspiré par le sexe de la personne et non par d'élémentaires critères de disponibilité, de compétence et d'enthousiasme pour l'exercice de cette responsabilité.
L'amendement donne un peu plus de souplesse au dispositif et permet de tolérer une très legère surreprésentation de femmes ou d'hommes au sein des exécutifs communaux, conciliant ainsi le souci de parité avec celui de l'intérêt général. Le nombre de communes, notamment grandes et moyennes, où les femmes sont déjà majoritaires au sein des adjoints (dont celle dont l'auteur de l'amendement a été le maire) démontre en outre le caractère naturel de l'évolution vers la parité sur cette question.
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