Projet de loi N° 93 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Bien que majoritaires dans la population, les femmes n'occupent pas en politique toute la place qui leur revient.

Malgré d'indéniables avancées, nous sommes aujourd'hui très en deçà de la parité. Les femmes restent sous-représentées dans la plupart des assemblées élues et elles y occupent peu de postes à responsabilité. L'effort en faveur de la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique doit donc être poursuivi.

Les partis ont tout à y gagner : une plus grande ouverture sur la société, une meilleure image, un plus grand impact sur le corps électoral.

La loi du 6 juin 2000 a instauré des règles de parité pour les assemblées élisant leurs membres au scrutin proportionnel : les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et les conseils régionaux, ainsi que pour les représentants français au Parlement européen.

Dans les départements élisant quatre sénateurs ou plus, les listes doivent comporter...

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