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Amendement N° 54 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 décembre 2006 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Rédiger comme suit la dernière phrase du 1° du I de cet article :
Le candidat de sexe masculin est obligatoirement suppléé par un remplaçant de sexe féminin.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi est avant tout un projet d'affichage. L'instauration d'un «ticket paritaire » aura une infime influence sur l'évolution de la représentation des femmes dans les conseils généraux. Et ce d'autant plus si les trop rares femmes qui auront réussi à se faire élire comme titulaire se voient systématiquement remplacées par des suppléants de sexe masculin. Il convient donc de s'assurer que les fonctions de titulaire qui échoient à des femmes le demeurent.
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