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Amendement N° 205 (Non soutenu)
Prévention de la délinquance
Discuté en séance le 10 janvier 2007
Déposé le 8 janvier 2007 par : M. Courtois.
Au dernier alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots :
Les avis des deux psychiatres
par les mots :
Ces avis
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur rédactionnelle.
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