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Amendement N° 29 rectifié (Retiré)
Modernisation du dialogue social
Discuté en séance le 17 janvier 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 janvier 2007 par : M. Dassault.
Projet de loi N° 117 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de modernisation du dialogue social
Après l'article 1er
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 15° de l'article L. 934-2 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° La formation obligatoire, chaque année, durant le temps de travail, de l'ensemble des salariés d'une entreprise, employant plus de 10 personnes, relatives aux conditions de fonctionnement de la micro et de la macro-économie ;
« ...° L'information sur la situation de l'entreprise face aux conditions du marché, à la concurrence, à la hausse des prix, à l'évolution du carnet de commandes et à l'affectation des résultats ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés d'avoir accès à la formation relative à la micro et la macro-économie pour améliorer leur connaissance de l'entreprise. Cette formation globale, complétée par la diffusion d'informations transversales est nécessaire au développement et à la modernisation du dialogue social et à la compréhension des fondamentaux de l'entreprise : bilan, participation, stratégie de développement, équilibres financiers. Elle favorisera ainsi les rapports entre le chef d'entreprise et ses salariés.
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