Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 34 (Rejeté)
Modernisation du dialogue social
Discuté en séance le 17 janvier 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2007 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots :
et d'employeurs
insérer les mots :
, et les organisations de chômeurs et précaires,
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à élargir la procédure de concertation préalable aux organisations de la société civile représentant les chômeurs et précaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.