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Amendement N° 2 (Adopté)
Équilibre de la procédure pénale
Discuté en séance le 8 février 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 janvier 2007 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Avant la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le juge d'instruction peut toutefois statuer seul avec le consentement de la personne recueilli en présence de son avocat.
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