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Amendement N° 39 (Adopté)
Équilibre de la procédure pénale
Discuté en séance le 6 février 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 janvier 2007 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
I. Après les mots :
juge d'instruction,
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 161-1 du code de procédure pénale :
, selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81, de modifier ou de compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés, un expert de leur choix figurant sur une des listes mentionnées à l'article 157.
II. En conséquence, supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 161-1 du code de procédure pénale.
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