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Amendement N° 56 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 12 février 2007
( amendements identiques : 23 52 )
Déposé le 6 février 2007 par : M. Fortassin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition est inapplicable. Tout d'abord, parce qu'elle bafoue la clause de conscience reconnue par la loi Kouchner de 2002. Ensuite parce que la sanction est totalement disproportionnée, donc inefficace.
Pourquoi la France ne s'alignerait-elle pas sur nos voisins européens qui ont levé l'obligation vaccinale depuis longtemps et ont admis la clause de conscience ?
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