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Amendement N° 39 rectifié (Adopté)
Domaine du médicament
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 janvier 2007 par : MM. Autain, Fischer, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
et comportent une information relative à leur concepteur et à la nature de leur financement.
Exposé Sommaire :
Conformément à la recommandation n° 13 de la mission d'information sénatoriale relative aux conditions de mise sur le marché et au suivi des médicaments, les auteurs de l'amendement proposent que les logiciels de prescription en DCI indiquent clairement leur provenance et la nature de leurs financements.
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