Amendement N° 43 rectifié (Adopté)

Domaine du médicament

Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 23 janvier 2007 par : MM. Autain, Fischer, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Roland Muzeau Photo de Gélita Hoarau 

Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots :

rend public

insérer les mots :

sans délai

Exposé Sommaire :

Il convient de respecter la lettre de la directive qui prévoit une transparence des travaux des commissions par une mise à disposition « sans retard » au public de ceux-ci et le détail des votes.

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