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Amendement N° 43 rectifié (Adopté)
Domaine du médicament
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 janvier 2007 par : MM. Autain, Fischer, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots :
rend public
insérer les mots :
sans délai
Exposé Sommaire :
Il convient de respecter la lettre de la directive qui prévoit une transparence des travaux des commissions par une mise à disposition « sans retard » au public de ceux-ci et le détail des votes.
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