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Amendement N° 2 (Retiré)
Menaces sanitaires de grande ampleur
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2007 par : M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste.
Texte de loi N° 20062007-159
Article 2
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-4 du code de la santé publique, après le mot :
effectif
insérer les mots :
, y compris
Exposé Sommaire :
La rédaction de la proposition de loi est trop restrictive.
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