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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Menaces sanitaires de grande ampleur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2007 par : M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste.
Texte de loi N° 20062007-159
Article 2
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-6 du code de la santé publique, remplacer les mots :
à l'occasion du service
par les mots :
pendant les périodes d'emploi ou de formation
Exposé Sommaire :
Les réservistes victimes de dommages, y compris pendant les périodes de formation, doivent bénéficier des mêmes conditions d'indemnisations que les sapeurs-pompiers volontaires, selon les règles fixées par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service que nous proposons de modifier ultérieurement dans la présente proposition de loi.
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