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Amendement N° 4 (Retiré)
Menaces sanitaires de grande ampleur
Déposé le 19 janvier 2007 par : M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste.
Texte de loi N° 20062007-159
Article 2
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3135-2 du code de la santé publique, après le mot :
Etat
insérer les mots :
, de l'Assemblée nationale et du Sénat, du président et du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
Exposé Sommaire :
Le texte de l'amendement se suffit à lui-même.
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