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Amendement N° 7 (Retiré)
Menaces sanitaires de grande ampleur
Déposé le 19 janvier 2007 par : M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste.
Texte de loi N° 20062007-159
Article 10
Dans le III de cet article, remplacer le mot :
quarante-cinq
par le mot :
trente
Exposé Sommaire :
Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 63 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la réserve opérationnelle.
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