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Amendement N° 1 rectifié (Tombe)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 13 mai 2008
Déposé le 6 mai 2008 par : MM. Pastor, Carrère, Mme Herviaux, les membres du Groupe Socialiste.
Proposition de loi N° 269 (2006-2007) pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Article 12
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression de cette disposition en attente des conclusions des négociations en cours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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